Les contentieux relatifs au retrait-gonflement des argiles conduisent fréquemment les juridictions à se prononcer sur une question délicate : comment apprécier des désordres qui existaient déjà avant un nouvel arrêté de catastrophe naturelle, mais qui se sont aggravés au fil du temps ? Cette difficulté se rencontre régulièrement lorsque des fissures sont apparues plusieurs années auparavant, puis connaissent une évolution significative à l'occasion d'un nouvel épisode de séch

⚖️ 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗱𝗲 𝗡𝗶̂𝗺𝗲𝘀, 𝟲 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝗥𝗚 𝗻° 𝟮𝟰/𝟬𝟰𝟬𝟱𝟵 En matière de catastrophe naturelle, il n'est pas rare que les causes d'un sinistre fassent l'objet d'appréciations techniques successives. Une première expertise peut conduire l'assureur à refuser sa garantie, tandis que de nouvelles investigations géotechniques ou l'évolution des désordres viennent ensuite modifier l'analyse initiale. Dans une telle situation, l'assureur peut-

Sécheresse : les préjudices couverts par l’assurance catastrophe naturelle.

des fissures préexistantes non réparées, causées par une faiblesse structurelle d'origine, n'empêchent pas l'application de la garantie catastrophe naturelle

Avocat Sécheresse Désordres imputables en partie à la mauvaise qualité de la construction, garantie catastrophe naturelle applicable si la sécheresse a joué un rôle prépondérant

Sécheresse : succession de sinistres et d'assureurs, qui paie les dégâts ?

⚖️Cass. 2e Civ., 11 juillet 2024, pourvoi n° 22-21.366, publié. Les dommages causés par le retrait-gonflement des argiles n'apparaissent pas toujours immédiatement après un épisode de sécheresse. Il est fréquent que les premières fissures ne soient constatées que plusieurs semaines, voire plusieurs mois après la publication de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle. Cette situation soulève une difficulté importante : à partir de quelle date co

Les épisodes de sécheresse se multiplient sous l'effet du changement climatique. Le phénomène est désormais bien connu : après une période prolongée de déficit hydrique, certains sols argileux se rétractent avant de gonfler lors de leur réhydratation. Ces mouvements de terrain peuvent provoquer des désordres parfois importants sur les bâtiments. Les propriétaires découvrent alors des fissures sur les façades, des difficultés d'ouverture des portes et fenêtres, des affaissemen

Sécheresse, tremblement de terre, tempête : conditions d'indemnisation des catastrophes naturelles.