ASSURANCE
CONSTRUCTION
DÉFENSE DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION
Le cabinet conseille et assure la défense des intérêts de l'ensemble des acteurs de la constructions, lorsque des dommages sont constatés sur les ouvrages réalisés :
Assurance responsabilité civile - RC, couvrant la responsabilité de l’entreprise de BTP pour tout dommage ne relevant par des garanties légales des constructeurs.
Assurance décennale - RCD, incluant fréquemment au titre des garanties facultatives :
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La garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement tels qu’une chaudière, une ventilation, une climatisation.
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La garantie des dommages dits «intermédiaires» couvrant les dommages affectant les travaux réalisés mais n’étant pas de la gravité de ceux relevant de la garantie décennale des constructeurs.
Assurance Tous Risques Chantiers - T.R.C, couvrant le risque de perte de l’ouvrage en cours de construction, avant réception. Cette assurance couvre tous les acteurs de la construction - a l’exception en règle générale du contrôleur technique. Elle comporte une clause de renonciation à recours empêchant l’assureur de rechercher le responsable de la perte de l’ouvrage en cours de construction et par voie de conséquence, d’exercer tout recours subrogatoire - à fin de remboursement.
Assurance Dommages- Ouvrage - DO, couvrant l’ouvrage construit pour les dommages de gravité décennale l’affectant, survenus après réception :
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La garantie de l’assureur dommages-ouvrage peut également être recherchée pour les désordres de gravité décennale survenus avant réception et/ou réservés, si le titulaire du marché ne réalise aucune intervention réparatoire malgré mise en demeure envoyée par le maître d’ouvrage (CLAUSES-TYPES APPLICABLES AUX CONTRATS D’ASSURANCE DE DOMMAGES OUVRAGE - Annexe II de l’article A.243-1 du Code des Assurances).
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L’assurance Dommages- Ouvrage - DO comporte également, en règle générale, des garanties facultatives couvrant les dysfonctionnements des éléments d’équipement relevant de la garantie biennale de bon fonctionnement et les préjudices immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti (par exemple, un préjudice de jouissance consécutif à un dégât des eaux survenu en raison d’un défaut d’étanchéité de la couverture).
Assurance Constructeur Non Réalisateur - CNR, couvrant la responsabilité du maître d’ouvrage pour les dommages de gravité décennale affectant l’ouvrage construit, après réception.
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La police dommages-ouvrage est propre à l’ouvrage construit, c’est l’assurance dommage de l’ouvrage, elle se transmet aux acquéreurs successifs de l’ouvrage neuf.
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La police Constructeur Non Réalisateur est propre à la personne du maître d’ouvrage, c’est son assurance de responsabilité, elle n’est pas cédée avec l’ouvrage neuf.
Une expertise reconnue au service de l'ensemble des acteurs de l'assurance construction
Le Cabinet intervient dans les contentieux relevant du droit des assurances construction, tant pour le compte des maîtres d'ouvrage, copropriétés, entreprises et professionnels de la construction que pour des compagnies d'assurance.
Cette pratique des dossiers sous des angles complémentaires permet au Cabinet de maîtriser les mécanismes d'indemnisation, les garanties d'assurance, les recours entre intervenants ainsi que les problématiques techniques rencontrées au cours des expertises amiables et judiciaires.
Rendez-vous sur ces pages si vous avez besoin de nos expertises sur :
• Assurance habitation
• Assurance professionnelle
• Responsabilité des constructeurs