Sécheresse : l'aggravation des désordres constitue-t-elle un nouveau sinistre ?

Les contentieux relatifs au retrait-gonflement des argiles conduisent fréquemment les juridictions à se prononcer sur une question délicate :

comment apprécier des désordres qui existaient déjà avant un nouvel arrêté de catastrophe naturelle, mais qui se sont aggravés au fil du temps ?

Cette difficulté se rencontre régulièrement lorsque des fissures sont apparues plusieurs années auparavant, puis connaissent une évolution significative à l'occasion d'un nouvel épisode de sécheresse reconnu par arrêté interministériel.

Il est en effet fréquent que des fissures préexistantes s’aggravent sous l’effet répétitif des cycles de dessiccation et de réhydratation des sols sensibles aux variations hydriques.

Chaque nouvel épisode de sécheresse peut en effet élargir ou prolonger des fissures déjà existantes et accentuer ainsi progressivement les désordres structurels.

Les positions des parties sont alors souvent opposées.

L'assuré soutient généralement que l'événement climatique le plus récent a provoqué une aggravation des désordres existants, voire l'apparition de désordres nouveaux, justifiant une nouvelle demande d'indemnisation.

L'assureur peut, au contraire, considérer que les dommages invoqués trouvent leur origine dans un sinistre ancien, que leur évolution est indépendante de l'arrêté de catastrophe naturelle invoqué ou encore que l'action engagée se heurte aux règles de prescription.

Le débat ne se limite toutefois pas à une simple question de chronologie.

Il suppose de déterminer si les désordres invoqués correspondent à la poursuite normale d'un phénomène déjà connu ou s'ils résultent effectivement d'un nouvel événement garanti.

Cette analyse est essentiellement technique et repose sur l'étude de l'évolution des fissurations, de leur localisation, de leur ampleur ainsi que sur les données géotechniques et climatiques disponibles.

L'expertise judiciaire occupe, dans ce contexte, une place essentielle. Elle permet d'apprécier si les désordres se sont effectivement aggravés, d'identifier les éventuels dommages nouveaux et de rechercher la cause déterminante de leur évolution.

Cette dernière question constitue souvent le cœur du litige.

Les parties peuvent en effet s'accorder sur l'existence des fissures tout en divergeant sur leur origine.

Les débats portent alors sur le rôle respectif du phénomène de retrait-gonflement des argiles, des caractéristiques de l'ouvrage, des fondations, de la nature du sol ou encore d'éventuels défauts constructifs.

Il appartient ensuite au juge, éclairé par les constatations de l'expert, de déterminer si les conditions de mobilisation de la garantie catastrophe naturelle sont réunies.

Lorsque la recevabilité de l'action est elle-même contestée, le contentieux comporte fréquemment un incident de procédure portant sur la prescription.

Afin d'éviter un allongement inutile des délais, il est d'ailleurs fréquent que cette question soit examinée en même temps que le fond du litige, permettant au tribunal de statuer, par une seule décision, tant sur la recevabilité de l'action que sur le droit éventuel à indemnisation.

Ces dossiers rappellent que le contentieux de la sécheresse ne se résume pas à la constatation de fissures sur un immeuble.

Il impose une analyse chronologique particulièrement rigoureuse, destinée à distinguer les désordres anciens, leur éventuelle aggravation et les conséquences d'un nouvel épisode climatique.

L'aggravation des désordres constitue ainsi moins une règle de droit qu'une question de preuve.

C'est de la qualité de l'analyse technique, de l'expertise judiciaire et de la reconstitution précise de l'historique du sinistre que dépendra, le plus souvent, l'issue du litige.

Cet article est inspiré d'un dossier effectivement traité par le cabinet. Les faits ont été anonymisés et certains éléments ont été volontairement modifiés afin de préserver le secret professionnel. Les questions juridiques abordées correspondent toutefois à des problématiques réellement rencontrées en pratique.