Comment fonctionne la garantie pertes d'exploitation ?

Lorsqu'une entreprise est victime d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'une tempête ou d'un autre sinistre garanti, les dommages matériels ne constituent pas toujours sa principale difficulté.

En effet, même lorsque les locaux, les machines ou les marchandises sont assurés, l'entreprise peut se trouver privée de tout ou partie de son chiffre d'affaires pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, alors qu'elle continue à supporter une grande partie de ses charges fixes.

C'est précisément pour répondre à cette situation que les contrats multirisques professionnels prévoient, dans la plupart des cas, une garantie « pertes d'exploitation ».

Cette garantie soulève toutefois de nombreuses questions pratiques.

Comment l'indemnité est-elle calculée ? Pendant combien de temps est-elle due ? L'assureur peut-il attendre la réouverture de l'entreprise avant de procéder au moindre règlement ?

Autant de questions dont les réponses dépendent à la fois des stipulations du contrat d'assurance et des circonstances propres à chaque sinistre.

À quoi sert la garantie pertes d'exploitation ?

La garantie pertes d'exploitation a pour objet de compenser les conséquences économiques temporaires d'un sinistre garanti affectant l'activité d'une entreprise ou d'un professionnel.

Elle ne vise pas à réparer les dommages matériels eux-mêmes, lesquels relèvent des autres garanties du contrat (incendie, dégât des eaux, tempête, vol, etc.).

Son objectif est différent : permettre à l'entreprise de maintenir son équilibre financier pendant la période nécessaire à la reprise normale de son activité.

Cette garantie est généralement proposée dans les contrats multirisques professionnels.

Son existence, son étendue et ses modalités d'indemnisation sont fixées aux conditions générales et particulières de chaque police d'assurance.

Quels sinistres peuvent ouvrir droit à une indemnisation ?

La garantie pertes d'exploitation ne joue pas de manière autonome.

Elle constitue le plus souvent la conséquence d'un sinistre lui-même garanti par le contrat.

Il peut notamment s'agir :

• d'un incendie,

• d'un dégât des eaux,

• d'une tempête,

• d'une explosion,

• d'un acte de vandalisme,

• ou de tout autre événement expressément garanti par la police.

  
  

Lorsque ce sinistre entraîne une interruption totale ou partielle de l'activité, l'entreprise peut subir une diminution de son chiffre d'affaires alors même que de nombreuses charges continuent à courir.

C'est cette perte financière temporaire que la garantie a vocation à indemniser.

Que couvre réellement la garantie pertes d'exploitation ?

Contrairement à une idée parfois répandue, cette garantie n'a pas pour objet de remplacer intégralement le chiffre d'affaires perdu.

Elle tend à replacer l'entreprise dans la situation économique qui aurait été la sienne si le sinistre ne s'était pas produit, selon les modalités prévues par le contrat.

L'indemnité couvre généralement plusieurs postes.

Elle comprend notamment la perte de marge brute résultant de la diminution de l'activité.

Elle tient également compte des charges que l'entreprise n'a finalement pas eu à supporter du fait de cette interruption.

Enfin, les contrats prennent fréquemment en charge certains frais supplémentaires engagés par l'assuré afin de limiter les conséquences du sinistre ou d'accélérer la reprise de son activité.

L'étendue exacte de cette garantie varie ainsi selon les contrats d'assurance.

Comment l'indemnité est-elle calculée ?

Les modalités de calcul sont définies par chaque contrat.

Même si leur rédaction varie d'un assureur à l'autre, elles reposent généralement sur le même mécanisme économique.

L'indemnité correspond en principe à :

a.  perte de marge brute = recettes – dépenses permanentes

-

b. dépenses non engagées du fait du sinistre 

+

c. frais engagés par l’assuré pour éviter ou limiter la perte de chiffre d’affaires jusqu’à la reprise d’activité.

Perte d’exploitation = a – b + c

Autrement dit, la garantie n'a pas vocation à indemniser un chiffre d'affaires brut, mais la perte économique réellement subie par l'entreprise.

Le calcul définitif nécessite souvent l'intervention d'un expert-comptable missionné dans le cadre des opérations d'expertise afin d'analyser la comptabilité de l'entreprise, son activité antérieure au sinistre ainsi que son évolution pendant la période d'indemnisation.

Pendant combien de temps la garantie pertes d'exploitation est-elle due ?

La garantie pertes d'exploitation n'a pas vocation à indemniser durablement une baisse d'activité.

Elle couvre les conséquences économiques temporaires d'un sinistre garanti, pendant la période nécessaire à la remise en état de l'entreprise et à la reprise normale de son activité.

Chaque contrat fixe une durée maximale d'indemnisation, souvent comprise entre douze et vingt-quatre mois, parfois davantage selon les garanties souscrites.

La durée effectivement retenue dépend toutefois des circonstances du sinistre et des stipulations de la police.

Ainsi, lorsqu'un commerce est détruit par un incendie, la période d'indemnisation ne correspond pas nécessairement à la seule durée des travaux de reconstruction.

Selon les contrats, elle peut également couvrir le temps nécessaire à la réinstallation des équipements, au réapprovisionnement des stocks ou encore au retour progressif de la clientèle, jusqu'à ce que l'activité retrouve son niveau normal.

Par exemple, un restaurateur ayant fermé 8 mois en raison d'un dégât des eaux, subira un arrêt d'activité de 8 mois et pourrait subir encore une diminution d'activité, après réouverture, consécutive au sinistre, de 2 à 6 mois, le temps que sa clientèle habituelle constate que le restaurateur a réouvert et revienne s'y restaurer.

Pourquoi les modalités de versement de l'indemnité donnent-elles parfois lieu à des difficultés ?

En pratique, les contrats d'assurance prévoient fréquemment des clauses rédigées en ces termes : « Aucune indemnité n'est due si, à la suite du sinistre, l'activité assurée n'est pas reprise. » Ce type de stipulation peut susciter des difficultés d'interprétation.

L'assureur peut-il différer tout paiement jusqu'à la réouverture effective de l'entreprise ?

La réponse suppose d'examiner les stipulations du contrat ainsi que l'objet même de la garantie pertes d'exploitation.

La clause de reprise d'activité permet-elle de différer toute indemnisation ?

La finalité de la garantie pertes d'exploitation est de préserver l'équilibre économique de l'entreprise pendant la période où son activité est interrompue ou réduite.

Dans cette perspective, la clause subordonnant l'indemnisation à la reprise de l'activité est généralement interprétée comme visant l'hypothèse dans laquelle l'entreprise renonce définitivement à reprendre son exploitation à la suite du sinistre.

En revanche, lorsque la reprise demeure envisagée et que les opérations de remise en état sont en cours, cette clause n'a pas nécessairement pour effet de suspendre tout versement jusqu'à la réouverture des locaux.

En pratique, les modalités d'indemnisation dépendent notamment :

• des stipulations du contrat,

• de l'état d'avancement des opérations d'expertise,

• des éléments comptables déjà disponibles,

• ainsi que de l'évaluation provisoire des pertes effectivement subies.

Pourquoi des provisions sont-elles souvent versées avant la reprise de l'activité ?

L'évaluation définitive des pertes d'exploitation nécessite fréquemment plusieurs mois.

Elle suppose notamment l'analyse des documents comptables de l'entreprise et l'intervention d'un expert-comptable désigné dans le cadre des opérations d'expertise.

Dans l'attente de cette liquidation définitive, il est fréquent que des provisions soient versées afin de tenir compte des pertes déjà constatées.

Ces versements permettent à l'entreprise de faire face à ses principales charges fixes, telles que les loyers, les remboursements d'emprunts, certaines charges sociales ou encore les frais nécessaires au maintien de son organisation.

Le montant définitif de l'indemnité est ensuite arrêté une fois que les conséquences économiques du sinistre peuvent être appréciées dans leur ensemble.

Pourquoi cette garantie est-elle essentielle pour les entreprises ?

Contrairement aux dommages matériels, qui concernent les biens de l'entreprise, la garantie pertes d'exploitation vise directement la continuité de son activité.

Une entreprise peut être parfaitement indemnisée du coût de reconstruction de ses locaux ou du remplacement de ses équipements, tout en rencontrant de graves difficultés de trésorerie pendant la période d'interruption de son activité.

La garantie pertes d'exploitation répond précisément à cette situation en permettant, selon les conditions prévues au contrat, de compenser tout ou partie des conséquences économiques du sinistre pendant cette période transitoire.

Elle constitue ainsi, dans de nombreuses activités, un élément essentiel de la protection financière de l'entreprise.

Ce qu'il faut retenir

La garantie pertes d'exploitation complète les garanties couvrant les dommages matériels en indemnisant les conséquences économiques temporaires d'un sinistre garanti.

Son montant est déterminé selon les modalités prévues par le contrat, généralement à partir de la perte de marge brute, des charges économisées et des frais supplémentaires engagés pour limiter les conséquences du sinistre.

Les modalités de versement de cette indemnité dépendent des stipulations contractuelles ainsi que de l'état d'avancement des opérations d'expertise.

En pratique, des provisions peuvent être versées avant la détermination définitive de l'indemnité afin d'accompagner l'entreprise pendant la période d'interruption ou de diminution de son activité.