Nouveaux produits ou matériaux utilisés sur un chantier, le constructeur peut-il arguer de son inexpérience ?
- sylviemarcilly
- il y a 3 jours
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⚖️ CA Bordeaux, 27-02-2025, n° 22/03471
Un couple fait réaliser des travaux de réaménagement dans sa résidence secondaire par une entreprise et un maître d'œuvre.
En cours de chantier, il lui est conseillé de refaire les murs intérieurs selon la technique du 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑥-𝑐ℎ𝑎𝑛𝑣𝑟𝑒, nouvelle, laquelle permet de conserver l'inertie des murs anciens tout en enlevant la sensation de paroi froide.
Les travaux sont réalisés, réceptionnés sans réserve en lien avec les désordres qui apparaissent ensuite.
Après réception, des fissures horizontales traversantes apparaissent sur les murs intérieurs.
Les maîtres d'ouvrage en demandent réparation. Le Tribunal Judiciaire leur donne gain de cause.
L'entreprise interjette appel, la Cour d'Appel confirme la décision de première instance en retenant :
"𝑂𝑟, 𝑒𝑛 𝑙'𝑒𝑠𝑝𝑒̀𝑐𝑒, 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑠𝑢𝑖𝑡𝑒 𝑑𝑒 𝑙'𝑒𝑥𝑝𝑒𝑟𝑡𝑖𝑠𝑒 𝑗𝑢𝑑𝑖𝑐𝑖𝑎𝑖𝑟𝑒, 𝑖𝑙𝑠 [𝑙𝑒𝑠 𝑚𝑎𝑖̂𝑡𝑟𝑒𝑠 𝑑'𝑜𝑢𝑣𝑟𝑎𝑔𝑒 ] 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑒𝑛 𝑚𝑒𝑠𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑑𝑒́𝑚𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒𝑟 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑠𝑜𝑟𝑑𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑣𝑖𝑒𝑛𝑛𝑒𝑛𝑡 𝑑'𝑢𝑛𝑒 𝑚𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 œ𝑢𝑣𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑎 𝑆𝐴𝑅𝐿 𝐺. 𝑞𝑢𝑖 𝑛'𝑎 𝑝𝑎𝑠 𝑡𝑒𝑛𝑢 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 𝑑𝑢 𝑔𝑢𝑖𝑑𝑒 𝑑'𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑢 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒 𝑓𝑎𝑏𝑟𝑖𝑐𝑎𝑛𝑡.
𝐸𝑛 𝑠𝑎 𝑞𝑢𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑓𝑒𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑙𝑎 𝑠𝑜𝑐𝑖𝑒́𝑡𝑒́ 𝐺. 𝑛𝑒 𝑝𝑒𝑢𝑡 𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑣𝑎𝑙𝑜𝑖𝑟 𝑠𝑜𝑛 𝑖𝑛𝑐𝑜𝑚𝑝𝑒́𝑡𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑎 𝑚𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 œ𝑢𝑣𝑟𝑒 𝑑'𝑢𝑛 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡 𝑞𝑢'𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑞𝑢𝑎𝑙𝑖𝑓𝑖𝑒 𝑑𝑒 𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑎𝑢 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢'𝑖𝑙 𝑙𝑢𝑖 𝑎𝑝𝑝𝑎𝑟𝑡𝑒𝑛𝑎𝑖𝑡 𝑑𝑒 𝑠'𝑖𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑑𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑡𝑒𝑐ℎ𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑞𝑢𝑖 𝑑𝑒𝑣𝑎𝑖𝑒𝑛𝑡 𝑒̂𝑡𝑟𝑒 𝑚𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑒𝑛 œ𝑢𝑣𝑟𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑝𝑒𝑟𝑚𝑒𝑡𝑡𝑟𝑒 𝑙𝑒 𝑟𝑒́𝑠𝑢𝑙𝑡𝑎𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑞𝑢𝑒𝑙 𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑠'𝑒́𝑡𝑎𝑖𝑡 𝑒𝑛𝑔𝑎𝑔𝑒́𝑒."
L’entrepreneur a été condamné à indemniser les maîtres d'ouvrage au titre des travaux de reprise , de leur préjudice moral et de jouissance.
💡 Quand un entrepreneur propose ou accepte d’utiliser un nouveau produit/matériau sur un chantier, il doit veiller :
📌 à respecter les consignes et instructions de mise en œuvre données par le fabricant, mais il peut également consulter les avis techniques (ATec) publiés par le CSTB, ou encore les ressources publiées par l’Association Qualité Construction (AQC) qui œuvre pour évaluer les risques et l’assurabilité des innovations.
📌 à vérifier que son assureur le couvre (gare aux techniques non courantes) !
✍ Sylvie MARCILLY - Avocate - Immobilier - construction - assurances.
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