Sinistre sécheresse : l'assureur doit-il réexaminer sa position lorsque de nouvelles preuves sont produites ?

⚖️ 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗱𝗲 𝗡𝗶̂𝗺𝗲𝘀, 𝟲 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝗥𝗚 𝗻° 𝟮𝟰/𝟬𝟰𝟬𝟱𝟵

En matière de catastrophe naturelle, il n'est pas rare que les causes d'un sinistre fassent l'objet d'appréciations techniques successives.

Une première expertise peut conduire l'assureur à refuser sa garantie, tandis que de nouvelles investigations géotechniques ou l'évolution des désordres viennent ensuite modifier l'analyse initiale.

Dans une telle situation, l'assureur peut-il maintenir son refus sans réexaminer les nouveaux éléments techniques qui lui sont communiqués ?

Par un arrêt du 6 novembre 2025, la cour d'appel de Nîmes apporte une réponse particulièrement intéressante.

Les faits

Des fissures étaient apparues sur une maison à la suite d'un épisode de sécheresse reconnu au titre de la garantie catastrophe naturelle.

Dans un premier temps, l'assureur avait refusé sa garantie, estimant que les désordres n'étaient pas imputables à l'épisode de sécheresse concerné.

Au cours des années suivantes, plusieurs éléments techniques nouveaux ont toutefois été portés à sa connaissance.

Quels étaient ces nouveaux éléments ?

L'assureur disposait notamment :

• d'une étude géotechnique réalisée à sa demande, mettant en évidence la présence d'argiles particulièrement sensibles aux variations hydriques,

• d'une expertise amiable réalisée dans le cadre d'un autre contrat d'assurance,

• ainsi que d'éléments établissant une aggravation progressive des fissures déjà observées lors du premier sinistre.

L'expertise judiciaire ordonnée par la suite a finalement confirmé que les désordres trouvaient bien leur origine dans l'épisode de sécheresse garanti.

L'assureur peut-il maintenir son refus malgré ces nouveaux éléments ?

En principe, l'assureur demeure libre d'apprécier les éléments techniques qui lui sont soumis.

Toutefois, lorsqu'il est saisi d'éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause l'analyse ayant fondé son refus initial, il lui appartient d'examiner ces éléments avec sérieux.

En l'espèce, la cour d'appel relève que plusieurs données techniques convergentes étaient de nature à conduire l'assureur à réévaluer sa position bien avant le dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

Elle souligne notamment que l'étude géotechnique produite avait été réalisée à la demande même de l'assureur.

Pourquoi la cour d'appel retient-elle une résistance abusive ?

La cour d'appel ne sanctionne pas le refus initial de garantie.

Elle retient, en revanche, que l'assureur a persisté dans ce refus alors que les éléments techniques disponibles avaient profondément évolué.

Selon les juges, il aurait pu, au vu des investigations déjà réalisées, envisager une solution amiable sans attendre le dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

Cette absence de réexamen de sa position justifie, dans les circonstances particulières de l'espèce, sa condamnation au titre de la résistance abusive.

Cette décision signifie-t-elle que tout refus de garantie devient fautif lorsqu'une nouvelle étude est produite ?

Non.

La portée de cet arrêt doit être mesurée.

La seule production d'une nouvelle expertise ou d'une étude privée ne suffit pas à rendre fautif le maintien d'un refus de garantie.

Tout dépend de la qualité, de la pertinence et de la force probante des nouveaux éléments communiqués.

Dans l'affaire jugée, la cour d'appel relève précisément l'existence d'un faisceau d'indices concordants, comprenant notamment :

• une étude géotechnique réalisée à la demande de l'assureur,

• plusieurs analyses techniques convergentes,

• l'évolution documentée des désordres,

• puis la confirmation apportée par l'expertise judiciaire.

C'est l'ensemble de ces circonstances qui conduit les juges à retenir une résistance abusive.

Quelles conséquences pratiques ?

Cette décision rappelle que la gestion d'un sinistre ne s'arrête pas nécessairement à la première décision de l'assureur.

Lorsque de nouveaux éléments techniques sont produits au cours du dossier, chacun des intervenants est conduit à réévaluer son analyse à la lumière des informations désormais disponibles.

Pour les assurés, cette décision souligne l'intérêt de produire des éléments techniques solides lorsqu'ils contestent un refus de garantie.

Pour les assureurs, elle rappelle l'importance de motiver leurs décisions et de tenir compte des investigations nouvelles susceptibles de modifier l'analyse initiale du sinistre.

Ce qu'il faut retenir

Le refus initial de garantie d'un assureur n'est pas, en lui-même, constitutif d'une faute.

En revanche, lorsqu'un dossier évolue et que des éléments techniques nouveaux remettent sérieusement en cause l'analyse ayant fondé ce refus, il appartient à l'assureur d'en tenir compte dans l'instruction du sinistre.

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes illustre ainsi que le maintien d'un refus malgré un faisceau d'éléments techniques convergents peut, dans certaines circonstances, caractériser une résistance abusive ouvrant droit à indemnisation.