Les contentieux relatifs au retrait-gonflement des argiles conduisent fréquemment les juridictions à se prononcer sur une question délicate : comment apprécier des désordres qui existaient déjà avant un nouvel arrêté de catastrophe naturelle, mais qui se sont aggravés au fil du temps ? Cette difficulté se rencontre régulièrement lorsque des fissures sont apparues plusieurs années auparavant, puis connaissent une évolution significative à l'occasion d'un nouvel épisode de séch

Le promoteur immobilier est-il responsable des désordres intermédiaires ? Lorsqu'un immeuble présente des désordres après sa réception, le maître d'ouvrage se tourne souvent vers le promoteur immobilier en pensant que celui-ci est responsable de l'ensemble des malfaçons constatées. Cette idée est pourtant inexacte. Par un arrêt publié au Bulletin le 11 juin 2026 (Cass. 3e civ., n° 23-22.360), la Cour de cassation rappelle que, sauf lorsqu'il s'agit de désordres relevant des g

⚖️Par un arrêt du 12 février 2026 (Cass. 2e civ., n° 24-15.504), la Cour de cassation rappelle une condition essentielle, mais souvent oubliée, du régime légal des catastrophes naturelles : il ne suffit pas de démontrer que les désordres sont imputables à une sécheresse reconnue par arrêté de catastrophe naturelle. Encore faut-il vérifier que les mesures habituelles de prévention n'auraient pas permis d'éviter le dommage. Les faits. À la suite des épisodes de sécheresse de 20