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sylviemarcilly

29 juin 20234 min de lecture

Sinistre immobilier : valeur à neuf, valeur d'usage, quelle indemnité est versée par l'assureur ?

Valeur à neuf, valeur d’usage, vétusté déduite, on s’y perd ! Comment l’assureur calcule-t-il l’indemnité versée en cas de sinistre ?...

sylviemarcilly

19 juin 20234 min de lecture

Un cadre légal obligatoire auquel l’assureur ne peut déroger par des clauses contraires au contrat d’assurance. Depuis la Loi n°82-600 du...

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